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Éditeur · Hébergement · CGV et garantie · Confidentialité

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ADMVOUS, SASU au capital de 100 €
RCS Paris 130 032 683
Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris
Email : contact@admvous.fr · Téléphone : 07 56 93 22 86
Directrice de la publication : Christelle Kraled Kebir
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Hébergement

Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels et le logo ADMvous sont la propriété d’ADMVOUS. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente complètes sont jointes à chaque devis et doivent être acceptées avant le début de la prestation. Vous pouvez les demander à tout moment par email.

Prix et paiement. Le prix ferme est celui du devis signé. Prix nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Créations et démarches à la carte : 50 % à la commande, 50 % à la livraison. Gestion déléguée : paiement mensuel, engagement de 3 mois puis préavis de 30 jours, par écrit.

Ce que nous faisons. Nous préparons, déposons et suivons les dossiers listés dans le devis. Nous ne décidons pas à la place des administrations et des organismes : le NDA est enregistré par la DREETS, la certification Qualiopi est délivrée par un certificateur indépendant, les habilitations par les certificateurs, le code UAI par le rectorat.

Garantie remboursement

Démarches couvertes : le NDA (avec le code UAI le cas échéant), la certification Qualiopi, le pack formateur, et ces mêmes démarches lorsqu’elles font partie d’une création clé en main.

Ce qui est remboursé : les sommes versées à ADMvous pour la démarche refusée.

Conditions : la décision de refus est définitive ; vous avez transmis des informations exactes et complètes, dans les délais demandés ; vous avez suivi nos recommandations ; vous nous adressez la demande par écrit, avec la décision de refus, dans le délai prévu par les CGV.

Non couvert : les frais payés à d’autres organismes (certificateur, greffe, annonces légales…), les agréments, habilitations, créations de certifications RS et audits à blanc, et les refus dus à des informations inexactes ou à un abandon du projet.

Confidentialité et données personnelles

Responsable du traitement : ADMVOUS, joignable à l’adresse ci-dessus.

Données collectées : celles que vous saisissez dans nos formulaires (prénom, email, téléphone, projet, créneau de rappel).

Pourquoi : vous envoyer le guide demandé et nos conseils (avec votre accord), vous rappeler, répondre à vos demandes et établir un devis. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Prestataires techniques : Hostinger (hébergement du site et de notre outil de suivi), n8n (envoi automatique des emails) et Google Agenda (prise de rendez-vous en ligne : prénom, nom, email, téléphone et projet). Ils agissent uniquement sur nos instructions.

Durée : 3 ans après le dernier contact, puis suppression.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition et retrait du consentement (RGPD). Chaque email contient un lien de désinscription. Contact : contact@admvous.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Mesure d’audience : les visites sont comptées de façon anonyme (page vue, provenance, bouton cliqué), sans cookie et sans adresse IP conservée.

Cookies

Avec votre accord seulement, nous utilisons la balise Google Ads (Google Ireland Ltd) pour mesurer si nos publicités amènent des demandes de contact. Sans accord, aucun cookie publicitaire n’est déposé. Votre choix est conservé 13 mois au plus ; vous pouvez le changer à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de page.